Organisation d’un groupe de travail en lien avec la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

01/12
2017

Pour faire suite à différentes rencontres avec les élus, j’ai organisé le 1er décembre dernier une première réunion sur le bassin de Chinon, concernant la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, du Directeur de la Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale, d’élus, de représentants de la brigade de gendarmerie de Chinon et de l’association Voyageurs 37.

Des pistes de réflexion ont émanées de ce « groupe de travail » à partir des constats émis sur les récurrentes problématiques liées à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, et plus généralement au nomadisme (l’objectif étant de mieux cerner si cela reposait sur les moyens ou sur la législation).

Les propositions d’actions et de leviers normatifs ou non normatifs, qui ont été évoquées, portent sur : la scolarisation des enfants des gens du voyage, une proposition d’une charte d’engagement, une modification de l’outil réglementaire avec un raccourcissement des délais administratifs ainsi qu’une application de sanctions pour non-respect de la loi. Lever les obligations des communes au regard du non-respect (aires d’accueil révolues au profit des terrains familiaux) a été également abordé.

Il a alors été conclu la programmation d’une deuxième réunion, à échelle cette fois-ci départementale, afin de réfléchir sur le territoire dans sa globalité (tous étant concernés par le sujet et les mêmes troubles).

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr