Participation le 8 décembre à la Commission d’élus concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

08/12
2017

Cette commission concerne la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui est attribuée par le Préfet aux Communes et Communautés de Communes pour la réalisation de leurs différents investissements. Les parlementaires y sont désormais associés depuis la loi du 1er janvier 2018 (dans la limite de 2 parlementaires et 2 sénateurs pour notre département). Nous avons d’ailleurs décidé Daniel LABARONNE et moi de se partager la représentativité sur la durée de notre mandat, aux côtés de Sophie AUCONIE, 2e parlementaire. Pour rappel, cette instance a pour rôle d’arrêter les catégories d’opération prioritaires et, dans les limites fixées par décret en Conseil d’Etat, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d’elles.

 

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