Mon bilan à l’Assemblée Nationale à 6 mois

31/01
2018

Les lois que j’ai votées marquent le début d’une transformation profonde de notre pays, et de son fonctionnement.

Voici tout d’abord quelques chiffres qui vous permettront de mesurer l’intensité de notre travail parlementaire : 626 heures de présence, 153 séances, 8080 amendements discutés et 1530 adoptés, 68 textes adoptés dont 36 votés de manière définitive.

Vous pouvez le constater, en 6 mois, l’activité parlementaire a été riche.
Elle n’en est qu’à ses débuts mais démontre bien la volonté toujours plus ambitieuse d’opérer un changement profond.
En incitant à la concertation, l’un des premiers fondements de notre majorité, le gouvernement marque son souhait de prendre en compte l’avis de tous. Avec un but ultime : redynamiser l’ensemble de notre pays, non pas par l’obligation, mais par l’adhésion à un projet construit collectivement.

Revenons ensemble sur les grands textes adoptés, et sur leur impact sur la situation économique du pays ou leurs enjeux sociaux.

• J’ai voté la transparence de la vie publique parce qu’elle me semble indispensable pour redonner confiance en l’action gouvernementale.
La réserve parlementaire, souvent décriée, a été supprimée.
Les frais de mandat des députés sont également soumis à un contrôle plus encadré.
Interdiction des emplois familiaux.

• Les ordonnances pour la réforme du code du travail ont été votées pour renforcer l’entreprise et rendre notre marché du travail plus fluide et plus compétitif.
Cette réforme permet entre autres de réinscrire le dialogue et la négociation au sein de l’entreprise.
Un dialogue également facilité par la fusion des instances représentatives du personnel.

• L’abandon des hydrocarbures était à mon sens indispensable car il s’inscrit totalement dans l’urgence d’aborder une transition écologique incontournable. Il pose les premières pierres d’un grand édifice que chacun devra construire. L’écologie est l’affaire de tous, la prise de conscience doit être globale.
Cette loi sera appuyée par des primes permettant de remplacer d’anciens véhicules ou de changer des systèmes de chaufferie non renouvelables.

• La loi contre le terrorisme répond elle aussi à un double besoin : mettre fin à l’état d’urgence tout en maintenant un niveau élevé de sécurité imposé par la menace terroriste. Concrètement cela se traduit par une police de sécurité du quotidien, déjà expérimentée dans certaines communes.
Sur l’ensemble du territoire, 1 850 postes de policiers et gendarmes seront créés en 2018.

• Le projet de loi étudiant veut offrir à chacun la possibilité d’être acteur de son parcours et de sa vie professionnelle, en supprimant l’injustice du tirage au sort, et en éradiquant l’échec.
Une nouvelle plateforme a été créée, elle permettra aux lycéens d’avoir une réponse pour chacun de leurs vœux.
Les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, et ne devront donc plus payer les 217 € de cotisation.

• La loi pour les jeux olympiques et paralympiques promeut l’opportunité économique de cet événement international d’envergure tout en préservant la transparence et l’éthique indispensables.
Je me félicite surtout que les associations et autres appuis citoyens dont la connaissance du territoire est profonde puisse participer à cet évènement.

• Enfin, j’ai voté en total accord avec notre gouvernement un PLF et un PLFSS applicables dès 2018 qui sont justes et ambitieux.
Ils nous offrent la possibilité de formuler de grands projets, réalistes, tout en allégeant notre dette.
Le PLF a plusieurs objectifs mais le principal est d’offrir plus de pouvoir d’achat aux français avec la mise en œuvre de différentes mesures qui cherchent à redonner de la liberté aux citoyens : la suppression de la taxe d’habitation pour 8 français sur 10 en 2020, l’augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient ou bien la suppression des cotisations chômage et maladie pour le privé, ce qui fera mécaniquement augmenter le salaire net.

Le PLFSS prévoit quant à lui, par rapport à la santé publique, une meilleure aide pour les personnes les plus fragiles : + 50 € par mois pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, à partir du 1er novembre 2018 et + 30 € par mois d’augmentation du minimum vieillesse, à partir du 1er avril et 4500 places en EHPAD seront créées pour mieux accueillir nos aînés. Une augmentation du prix du tabac et une liste de 11 vaccins obligatoires ont également été mis en place pour répondre à l’enjeu sanitaire.

Beaucoup d’autres projets vont voir le jour mais je voulais particulièrement mettre l’accent sur l’enjeu social que représente l’égalité homme-femme.
Notre pays ne peut pas se satisfaire de la situation que vivent certaines femmes aujourd’hui.
C’est pourquoi le Président de la République a souhaité faire de cette question la grande cause du quinquennat. Au cours de l’année, la loi contre les violences sexistes et sexuelles, que je voterai, permettra de verbaliser le harcèlement de rue, de créer un âge minimal de consentement et d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur. Aussi, un dispositif de signalement en ligne sera mis en place. Pour que les victimes de harcèlement, de violences ou de discrimination puissent échanger en direct et à tout moment avec un interlocuteur formé qui sache les orienter et les conseiller.

Je souhaite également que soient mis en avant deux autres grands projets qui ont débuté dès 2017 et qui seront renforcés dès 2018 : le plan climat et les États Généraux de l’Alimentation (EGA).
Les EGA visent à ancrer nos pratiques agricoles dans le XXIème siècle et à apporter des solutions pour l’innovation et l’investissement. Ainsi nous gagnerons en compétitivité et offrirons à nos agriculteurs une situation plus viable, en trouvant des moyens plus propres, toujours dans l’objectif urgent et impérieux de respecter notre planète. Des points positifs comme la redevance sur les pollutions diffuses, l’objectif de 50 % de produits durables, dont 20 % de bio, d’ici 2022 dans la restauration collective, sont déjà à créditer aux EGA. Ces problématiques me tiennent particulièrement à cœur. C’est pourquoi je suis membre du groupe de travail portant sur les questions agricoles mis en place à l’Assemblée nationale, au sein duquel je souhaiterais être force de propositions.

La neutralité carbone, la fin de l’utilisation des énergies fossiles d’ici 2040, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et la réduction drastique des consommations sont les objectifs d’un plan climat plus global, qui passera aussi par une « finance verte » pour appuyer la transition écologique de notre pays. Ce plan n’est pas figé. Il va se construire au fil du temps grâce aux EGA mais aussi grâce à d’autres initiatives gouvernementales ou citoyennes qui verront bientôt le jour afin de faire prendre conscience à tous de l’importance voire de l’obligation écologique et de l’impact considérable qu’a l’homme sur notre écosystème.

Enfin, au niveau européen le Président de la République souhaite mettre en place des conventions démocratiques basées sur le volontariat dans tous les pays membre de l’Union Européenne pour en amorcer la grande refondation. Il est absolument nécessaire de construire un projet sur un intérêt européen commun et non sur une somme d’intérêts nationaux comme cela a pu être fait auparavant.
L’Europe, si elle veut se renforcer, doit connaitre un changement profond dans ses institutions pour les rendre plus démocratiques mais aussi pour que l’ensemble des citoyens se sentent concernés.

Je suis également vice-présidente du groupe amitiés France Portugal, où nous porterons la volonté et l’envie d’une Europe toujours plus grande et plus soudée. La prochaine réunion de ce groupe d’amitié est prévue le 1er février.

Comme je l’ai déjà évoqué, je suis persuadée de l’efficacité et de l’importance d’un travail collaboratif.

Vous l’aurez compris c’est essentiellement par ce travail de co-construction que je souhaite aborder les 6 grands sujets portés au niveau national sur lesquels je suis mobilisée, et pour lesquels j’ai déjà acté plusieurs rendez-vous en ce début d’année :
– Le Grand plan de développement pour la vie associative, pour lequel le PLF prévoit entre autres une hausse de 10% des crédits, et un budget de 25 millions d’euros dédié aux petites associations
– La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sujet particulièrement attendu par les demandeurs d’emploi, les structures CMA et la région
– Le projet de loi Asile et Immigration, qui engage la refondation complète de notre politique actuelle
– La réforme du logement social, qui vise à moderniser et à optimiser ce secteur
– Le projet de loi Droit à l’erreur « Pour un État au service d’une société de confiance », qui tend à transformer le rôle de l’Etat et de ses services
– Les sujets Revitalisation des Coeurs de villes moyennes et Valorisation du patrimoine, les nouvelles politiques de cohésion des territoires.

Je me suis engagée sur ces différents dossiers avec la ferme volonté d’y apporter les réponses les plus satisfaisantes.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr