Fabienne COLBOC

Le projet de « loi d’orientation des mobilités » a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018. Il porte un objectif très clair : améliorer la mobilité de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

La mobilité occupe une place prépondérante dans notre quotidien. Nous utilisons quasiment tous les transports publics, le train, le vélo ou la voiture pour nos déplacements professionnels et personnels. La politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays et aux besoins des citoyens.

Cette loi acte un changement politique important. Pendant plusieurs années, les investissements se sont concentrés sur les grands projets d’infrastructures, désormais ils seront dirigés vers les mobilités du quotidien. Les innovations technologiques, l’évolution des pratiques et des usages, nous offrent une formidable opportunité de faire évoluer nos modes de déplacement.

Entre 2018 et 2022, des investissements à hauteur de 13,4 milliards d’euros vont être consacrés à l’amélioration nos infrastructures, soit une hausse de 40% par rapport à la période 2013-2017. Pour améliorer les déplacements du quotidien, l’Etat va investir dans l’entretien des réseaux routiers existants, et désaturer les grands nœuds ferroviaires.

Les territoires ne sont pas égaux face aux politiques de transport, c’est pourquoi l’Etat va investir 1 milliards d’euros sur 10 ans pour accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux. L’idée est de supprimer les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant que sur 100% du territoire, une autorité organisatrice de transports est en charge de mettre en place des offres de transports alternatives à la voiture individuelle.

Le projet de loi « mobilités » poursuit un autre objectif fort : développer les mobilités propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, qui participent au changement climatique. Le gouvernement a  pris l’engagement, avec le Plan Climat, de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040.

Pour atteindre ce cap, la loi mobilités va créer les conditions de développement des véhicules électriques. Le prééquipement de bornes de recharge électrique va devenir obligatoire dans tous les parkings de plus de 10 places pour les bâtiments neufs d’ici 2025. Le coût d’installation des bornes de recharge ouvertes au public va être réduit.

Le texte prévoit également d’encourager le développement du covoiturage en permettant aux collectivités de créer des voies réservées au covoiturage et aux véhicules propres, mais aussi de subventionner les offres de covoiturages.

Une des mesures fortes est la création du « forfait mobilité durable ». Chaque employeur pourra choisir de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charge ou impôt, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail. L’Etat l’appliquera à tous ses agents d’ici 2020.

Le gouvernement s’est fixé un cap ambitieux : tripler la part de déplacements en vélo d’ici 2024. Pour y arriver, un plan vélo va être mis en œuvre ; il prévoit notamment la généralisation du marquage des vélos et le déploiement des pistes cyclables.

Pour développer des mobilités propres, il faut à mon sens, également prendre en compte la protection de notre environnement sonore. Je porterais ce sujet auprès de la Ministre des Transports pour que le projet de loi intègre la nécessité de lutter contre la pollution sonore des infrastructures routières et ferroviaires. Le bruit à des conséquences sanitaires importantes sur les populations riveraines de ces infrastructures. Les nuisances sonores induisent aussi une dévalorisation des biens immobiliers voisins, ainsi qu’une baisse d’attractivité pour les communes adjacentes.

Nous examinerons ce projet de loi à l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2019.