Fabienne COLBOC

Dans le prolongement du rapport remis par le Mouvement Associatif au Premier ministre en juin dernier, qui portait 59 propositions « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », Gabriel ATTAL, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a présenté des mesures pour répondre concrètement aux défis et attentes exprimés par les acteurs du monde associatif.

Convaincu de la contribution majeure des associations au projet du Gouvernement pour une société plus inclusive et solidaire, le Ministre a réaffirmé sa volonté développer une politique ambitieuse pour la vie associative.

Cette feuille de route vise à la fois à sceller un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises, mais aussi à initier une réflexion de fond sur la philanthropie à la française dans une société où l’engagement doit être l’affaire de tous.

Ce plan s’s’inscrit par ailleurs en complémentarité des actions déjà engagées :

=> par l’accroissement des crédits consacrés au service civique (+ 63 M€ en 2018 et + 49 M€ en 2019) ;

=> par un soutien aux associations employeuses grâce à la réduction des cotisations patronales, qui permettra aux associations d’économiser 1,4 milliard d’euros, chaque année, dès 2019 – mesure qui s’ajoute cette année aux 500 millions d’euros rendus aux associations au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ;

=> par le soutien aux petites associations qui n’ont plus accès à la réserve parlementaire via l’affectation de 25 M€ au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet « Formation des bénévoles », ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Attention : Date limite de dépôt des dossiers FDVA 2019 le 24 mars 2019 à minuit ; renseignement sur :
https://www.associations37.org/

=> ou encore, par 760 nouveaux postes FONJEP pour les quartiers prioritaires politique de la ville.

Co-construites avec les partenaires associatifs, les mesures présentées reposent sur trois piliers : un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ; le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie et enfin faire du développement associatif, l’affaire de tous.

Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations

L’État accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les fonctions supports, les locaux, les salariés, etc., notamment en incitant à la constitution de groupements d’employeurs : des appels à projets territoriaux seront lancés dès 2019 et les lauréats bénéficieront, au total, d’un poste Fonjep par groupement et d’une dotation financière pour enclencher cette dynamique commune.

Pour simplifier la vie des associations, le dispositif « Impact Emploi », qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés.

Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).

Enfin, une évaluation de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement sera lancée afin d’être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires.

Valoriser et reconnaître l’engagement individuel

Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie : cela pourra s’incarner concrètement par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le marché du travail, accessibles en ligne gratuitement. Mais aussi, par l’élargissement du Compte d’Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants d’autres bénévoles ; leur permettant ainsi d’acquérir des crédits de formation professionnelle.

Enfin, des actions d’évaluation et de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés d’engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et visibles pour les citoyens qui souhaitent s’engager.

Le développement associatif, l’affaire de tous

Un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises doit être scellé. Pour cela, il est nécessaire de mettre un terme à l’affrontement entre les mondes lucratif et non lucratif, qui doivent agir en complémentarité.

Ainsi, parce qu’aujourd’hui les plafonds les désavantagent, un premier acte consiste à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles à déduction fiscale s’élevant désormais à 10 000€) afin d’inciter aux dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat.

Mais, tout ne procède pas d’une logique fiscale dans le développement du mécénat financier et de compétences. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité, dans leur responsabilité sociale.

Confiance entre les associations, les entreprises et les pouvoirs publics ; sans oublier les citoyens dans leur action individuelle. Pas seulement par leur engagement, mais par leur générosité. Le Gouvernement a lancé une mission pour développer une nouvelle culture de la philanthropie. Lorsqu’un citoyen a très bien gagné sa vie et qu’il souhaite redonner une partie conséquente de sa fortune à des associations, il faut que cela soit possible : dans des cadres à préciser finement, pour des structures identifiées, et toujours avec l’impératif de répondre à l’intérêt général.

Des mesures concrètes sont annoncées et des perspectives de travail entre le secteur associatif et les pouvoirs publics sont tracées pour l’année qui s’ouvre. Cette volonté de dialogue continu est aussi un message de confiance adressé à l’ensemble du tissu associatif et une reconnaissance de son utilité sociale et économique.

Si le secteur associatif doit, comme tout autre secteur, en permanence évoluer et se transformer, l’État doit se tenir à ses côtés et jouer son rôle d’accompagnateur et d’appui. C’est l’action que nous allons mener, Gouvernement et Députés, dans les mois qui viennent.