Fabienne COLBOC

Le 24 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse sur lequel je me suis particulièrement investie ces derniers mois. Ce projet de loi modifie une loi emblématique de la Vème République : la loi Bichet.

Née après-guerre, elle a été adoptée dans l’objectif d’assurer le pluralisme de la presse, pour que tous les citoyens puissent s’informer, et fonder leur jugement librement. A ce titre, elle a très bien rempli sa mission, puisque la diversité des titres de presse est particulièrement riche dans notre pays, ce qui représente un bien public inestimable.

Néanmoins, la distribution de la presse en France montre aujourd’hui plusieurs faiblesses, et le secteur subi des évolutions importantes. Développement des usages numériques, hausse du nombre de titres, baisse des ventes, gratuité de certains journaux… Ce sont autant de tendances qui impactent profondément la filière de la presse écrite, et qui imposent la nécessaire modernisation de son système de distribution.

Le projet de loi prévoit plusieurs mesures importantes :

-Il réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet qui fondent la spécificité de ce système unique : Liberté de diffusion et neutralité de la distribution. Ces principes sont par ailleurs étendus aux kiosques numériques qui devront faire preuve de transparence sur les titres qu’ils proposent.

-Il maintient le statut coopératif obligatoire pour les éditeurs qui voudront organiser la distribution de leurs titres de manière groupée.

-Il modernise néanmoins l’organisation du système en permettant l’entrée progressive de nouveaux acteurs dans les entreprises chargées de distribuer la presse jusqu’aux points de vente.

-Il unifie et renforce la régulation du système, en confiant à l’ARCEP le soin de superviser le secteur et de s’assurer du respect de la loi.

-Il redonne du pouvoir aux marchands de presse, et plus de souplesse dans la gestion des points de vente. Les marchands de presse vont pouvoir choisir une partie des titres qu’ils proposent en s’appuyant sur leur expertise de vente sur le terrain.

Fruit d’un long travail de concertation avec les acteurs de la filière, que je tiens d’ailleurs à remercier par ailleurs pour leur engagement et leur implication dans ces travaux préparatoires, ce texte arrive à un point d’équilibre qui va permettre de répondre aux nouveaux enjeux de la distribution de la presse tout en préservant le pluralisme.

La presse écrite à encore de beaux jours devant elle !