Rencontre avec le Président de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire

09/09
2019
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Ce matin, nous nous sommes entretenus avec Henry Fremont, Président de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire sur la réduction de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) et d’autres enjeux pour notre agriculture, dont la nécessité d’agir envers les conséquences de la sécheresse, sur lequel nous allons travailler en partenariat avec le monde agricole.

Concernant plus précisément la TATFNB, une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d’agriculture est effectivement envisagée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2020 ; l’objectif étant de diminuer les dépenses publiques, mais aussi la pression fiscale sur les contributeurs de cette taxe payée essentiellement par les propriétaires terriens, dont certains agriculteurs. Dans notre département, 50% des agriculteurs sont propriétaires fonciers, voire même en nombre inférieur quant on sait que ce sont des EURL en valeur locative.

Cette diminution de la taxe pour frais des chambres envisagée entre 6% et 15% conduirait, en 2020, à une diminution d’environ 45 millions d’euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d’une baisse de 15 %.

Les préoccupations des présidents de chambres, dont fait partie M. Frémont, à l’annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles, puisque selon ces derniers cette taxe additionnelle sur le foncier non bâti représenterait actuellement aux chambres près de 40 % de leur budget. Chiffre à vérifier bien évidemment.

S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture doivent faire des efforts, au même titre des demandes faites auprès des autres chambres consulaires depuis 2013, nous nous devons néanmoins d’être vigilants afin de ne pas trop affaiblir leur budget, au risque que ces dernières compensent sa réduction par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix.

Les chambres d’agriculture sont avant tout des structures de services (de soutien et d’accompagnement,..), qui contribuent entre autres à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et qui favorisent dans les territoires une démarche entrepreneuriale et responsable.

Elles sont partie prenantes de la réussite de nos ambitions agro-écologiques.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr