Plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital

21/11
2019

Ce mercredi 20 novembre, le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures d’ampleur dans la lignée du Plan Ma Santé 2022 pour accompagner la transformation de l’hôpital et améliorer les conditions de travail des soignants.

Ce plan d’urgence et de soutien à l’hôpital public repose sur trois objectifs forts: dégager des moyens supplémentaires afin d’aider à la transformation de l’hôpital, restaurer l’attractivité des carrières hospitalières et déverrouiller le fonctionnement des hôpitaux.

Je salue ces mesures qui vont permettre de redonner du souffle à la communauté des soignants, qui par leur travail et leur dévouement, accompagnent sans relâche les personnes dans les moments difficiles de leurs vies.

Augmenter le budget de l’hôpital public et alléger la dette :

  • Augmentation du budget de l’assurance maladie de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2022, dont 300 millions dès 2020. L’ONDAM passera de 2,1% à 2,45% l’an prochain, et de 2,4% en 2021 et 2022.
  • Ce montant s’ajoute à la trajectoire prévue initialement par le gouvernement. Il sera voté la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
  • Les tarifs hospitaliers ne baisseront pas jusqu’en 2022. Le gouvernement s’est engagé à augmenter chaque année les tarifs d’au moins 0,2%.
  • 150 millions d’euros sur 3 ans consacrés à l’investissement courant pour améliorer le quotidien des personnels (achat de petits matériels, travaux de rénovation).
  • 10 milliards d’euros sur 3 ans pour un plan massif de reprise de dettes. Un plan attendu par les personnels car l’investissement hospitalier a été divisé par deux en 10 ans alors que la dette des hôpitaux a bondi de 40%.
  • Une loi sera présentée au 1er semestre de 2020 pour restaurer l’équilibre financier des établissements hospitaliers.
  • Réduire la dette, c’est redonner de la marge aux hôpitaux pour investir, se moderniser et accompagner ainsi la transformation du système inscrite dans la stratégie « Ma Santé 2022 ».

Restaurer l’attractivité des carrières hospitalières :

  • Prime d’engagement revalorisée sur les métiers en tension, comme les médecins et paramédicaux (infirmiers, manipulateurs radio).
  • Prime d’engagement territorial en faveur des médecins et indemnité de service public exclusif attribuée dès la période probatoire.
  • Prime pérenne de 800 euros par an, dès janvier 2020, aux 40.000 infirmiers et aides-soignants qui gagnent moins de 1.900 euros nets mensuels et vivent à Paris et en petite couronne (coût du logement élevé).
  • Enveloppes financières données aux hôpitaux pour récompenser les personnels, soit 200 millions d’euros au total, ce qui représente une prime annuelle variable autour de 300 euros pour 600.000 personnels.

Lever les blocages de l’hôpital public :

  • Changer la gouvernance, en renforçant la place du médecin dans la prise de décision (renforcement du chef de pôle ou de service).
  • Donner plus de liberté aux professionnels dans l’organisation quotidienne. Mise en place de nouveaux protocoles avec une prime de 100 euros bruts mensuels pour les personnels impliqués.
  • Simplifier la gestion du quotidien : alléger les charges administratives, les modalités de recrutement (concours de praticien hospitalier transformé).
  • Résoudre 2 types de dérèglement : mettre fin aux abus dans l’intérim médical, et remise à plat de la permanence de soins en établissement de santé d’ici fin juin 2020.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr