Adoption de la proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales

30/01
2020

L’ Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales !

Ce texte est l’aboutissement du travail collectif que nous avons mené au cours du Grenelle des violences conjugales avec les professionnels qui agissent au quotidien auprès des victimes de violences.

Il va permettre de renforcer les dispositifs de prévention et de protection des victimes qu’il s’agisse des parents ou des enfants :

🔸Reconnaissance du phénomène de « l’emprise » et du « suicide forcé » dans le code pénal;
🔸Suspension automatique de l’autorité parentale en cas de féminicide;
🔸Retrait des armes à feux dès le premier dépôt de plainte pour violences conjugales;
🔸Exception au secret médical dans les cas d’urgence absolue;
🔸Renforcement de la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.

Merci aux Ministres Nicole Belloubet Marlène Schiappa, et Adrien Taquet pour leur détermination à faire bouger les choses.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr