Fabienne COLBOC

Il répond à une attente forte des Français, exprimé pendant le Grand Débat, de simplification des démarches administrative dans différents domaines. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.
A travers ce projet de loi très vaste et transversal, l’objectif de ce texte est d’avoir une administration plus rapide, plus efficace et plus proche des citoyens.
La simplification administrative balaye tous les domaines : de la santé au permis de conduire, aux entreprises, à la suppression d’un certain nombre de commissions qui faisaient doublon ou qui étaient devenus inutiles.
Dans un contexte de crise et pour l’intérêt général, l’accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté, les TPE et PME sera facilité. Cette loi permettra d’accélérer la relance et permettre la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.
Ce texte ne réduit pas la consultation publique mais la rend plus accessible et plus facile en permettant de consulter le public sur Internet plutôt que d’organiser une enquête publique.
Cette loi ne favorise pas l’artificialisation des sols : la vérification de la conformité avec les lois sur l’eau, l’air et la biodiversité reste indispensable à tout projet.
De plus, ce texte permet de simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer, participant ainsi à la création d’une filière industrielle écologique, pérenne, compétitive et créatrice d’emplois locaux non délocalisables. Ce texte loi répond à trois objectifs :
Simplifier les démarches de la vie quotidienne
Faciliter les démarches pour les entreprises au cœur de la relance
Protéger les propriétaires ou locataires victimes de « squat »Tous les détails de cette loi sont ici
https://www.vie-publique.fr/loi/273138-projet-de-loi-acceleration-et-simplification-de-laction-publique-asap?fbclid=IwAR2e6vL51PNUJExdACsHwA41HIkCfu0aJvPRLId9zhgmfDBDrnK8acsm5I0