Projet de loi confortant le respect des principes de la République.

05/02
2021

Nous avons voté hier soir en première lecture le Chapitre I de la loi confortant le respect des principes de la République. Ce chapitre concerne les services publics avec notamment une obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public, un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.#PJLPincipesRépublicains

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