Projet de loi confortant le respect des principes de la République

11/02
2021

✅ Le chapitre 4 du #PJLPrincipesRepublicains a été voté.🖥️ La circulation de contenus haineux en ligne, sous toutes les formes (messages, vidéos, images, etc.) et sur tout support a augmenté ces dernières années.↗️ Les signalements auprès de PHAROS, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements sont en perpétuels hausses chaque année.📃 Ce chapitre lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. L’article 18 créé un nouveau délit sanctionnant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens.🧒 L’amendement pour la création du #PermisInternet porté par Caroline Abadie Députée de l’Isère a été voté. Il permettra de sensibiliser, à l’école, les futures générations aux dérives d’internet et des réseaux sociaux.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr