Le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

18/01
2022

✅ Nous avons adopté hier soir à l’unanimité le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites en commission des affaires culturelles. #DirectAN
Nous avons adopté un amendement du gouvernement pour faire sortir une 15ème œuvre des collections publiques, un tableau de Marc Chagall intitulé « Le Père ».
Il s’agit d’un texte sans précédent dans notre histoire, qui permettra, pour la première fois, d’organiser par la loi la restitution à des particuliers de biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale.
Je me réjouis qu’il ait pu rencontrer l’adhésion de l’ensemble des groupes politiques car il constitue une étape très importante de notre politique de réparation et de mémoire.
Je remercie la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot Narquin de l’avoir proposée au Parlement avant la fin de la législature.
📆 Rendez-vous le 25 janvier pour l’examen du texte en séance publique.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr