Séance publique le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires vicimes de persécutions antisémites

25/01
2022

🖼 Ce soir, à partir de 19h, nous examinerons en séance publique le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites dont je suis rapporteure.
D’ici là, vous pouvez consulter mon rapport sur ce texte historique au lien suivant
➡️https://www.assemblee-nationale.fr/…/l15b4911_rapport-fond

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr