Fabienne COLBOC

On a privilégié une méthode d’écoute et de dialogue avec les oppositions pour l’examen du PLF.

Depuis l’été et notamment avec les dialogues de Bercy, le gouvernement a privilégié une méthode claire : celle de l’écoute et du dialogue. Les débats à l’Assemblée sur la première partie du projet de loi de finances ont été riches et intenses. Les députés de la majorité ont montré, je le pense, que nous étions prêts à établir des compromis avec les oppositions, comme avec la garde d’enfants ou encore la demi-part des veuves d’anciens combattants. Parce que nous ne sommes pas dans des attitudes de posture, mais bien dans la volonté de trouver la voie la plus efficace, pour les Français.

Pourquoi activer le 49-3 ?

Les oppositions avaient annoncé avant même les débats qu’ils ne voteraient pas le projet de loi de finances, même amendé. Nous sommes arrivés au délai prévu par la Constitution. En effet, celle-ci prévoit que le budget de l’état soit examiné en première lecture par l’Assemblée nationale pendant 8 jours. Il reste trop d’amendements à examiner dans le temps qui nous est donné (2000 amendements pour seulement 9 heures restantes).

Le 49.3 est un outil constitutionnel qui prévoit la possibilité d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte. C’est ce que fait la Première ministre, en responsabilité.

Le projet de loi retenu par le Gouvernement

Le projet de loi retenu par la Première ministre prévoit un budget solide pour les français qui n’augmente pas les impôts ni le déficit de notre pays. Il s’agit d’un budget pour le financement des services publics, pour prolonger le bouclier tarifaire, pour accélérer la transition écologique et pour augmenter les moyens de notre éducation et de notre justice. Dans une volonté d’intégrer des propositions issues tous les bords politiques au budget de l’état pour l’an prochain, près d’une centaine d’amendements issus de la majorité et des oppositions sont retenus dans la version finale du texte.

Les débats continuent au Sénat pour la première lecture. Le texte reviendra et sera examiné de nouveau à l’Assemblée avant la mi-décembre.