Après l’utilisation par le gouvernement du 49.3 sur le projet de loi de finances, et celui de loi de la Sécurité sociale, les oppositions RN et la NUPES ont déposé 3 motions de censure.
2022
Pourquoi une motion de censure ? Dans quel contexte ?
Les trois motions de censure de la Nupes et du RN, déposées contre le Gouvernement d’Elisabeth Borne ont été discutées et rejetées hier.
Deux sur le projet de loi de finances et une sur le projet de loi de sécurité sociale.
Ces motions de censure viennent à la suite du 49.3 dont l’objectif est de faire tomber le gouvernement.
Ce dernier avait été utilisé car les oppositions avaient annoncé avant même les débats qu’elles ne voteraient pas le projet de loi de finances, même amendé. Nous sommes donc arrivés au délai prévu par la Constitution. En effet, celle-ci prévoit que le budget de l’état soit examiné en première lecture par l’Assemblée nationale pendant 8 jours. C’est pour cela que la Première Ministre avait enclenché au nom du Gouvernement le 49.3, une décision de responsabilité pour que ces projets de lois soient adoptés.
Qu’est ce qu’une motion de censure ?
La motion de censure est un moyen pour les députés de l’Assemblée nationale d’interpeller les membres du Gouvernement lorsque des députés n’ont plus confiance en eux.
Aujourd’hui les oppositions, en déposant des motions de censures, témoignent leurs désaccords par rapport au vote du texte du projet de loi de finances pour 2023 et de celui du financement de la sécurité sociale.
Quel dénouement ?
Les trois motions de censure déposées par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement National (RN) ont été rejetées. Seuls les députés en accord votent.
Les oppositions sont bloquées dans des comportements de postures et des tactiques politiques. Alors que nous, majorité, agissons en responsabilité et en cohérence pour faire adopter un budget pour les français, pour plus de services publiques, plus de justice, plus de culture…
Nous sommes et nous restons la seule majorité cohérente et de progrès, comme l’a rappelé aujourd’hui Aurore Bergé
Et pour visionner le discours d’ Elisabeth Bornehttps://videos.assemblee-nationale.fr/video.12352558…
Posté le 25/10/2022 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
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