Fabienne COLBOC

Après 12 auditions passionnantes, le projet de loi-cadre « Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » a été débattu en commission et voté à l’unanimité.

Un texte historique porté par la ministre de la Culture Rima Abdul-malak permettant de restituer plus vite les biens culturels spoliés aux propriétaires juifs.

Ce texte crée un dispositif administratif dérogatoire permettant la sortie d’un bien culturel du domaine public, après avis d’une commission compétente en la matière qui s’inscrit dans les pas de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et qui verra ainsi son champ de compétences élargi en termes géographique et temporel . Il prévoit aussi de créer une procédure destinée aux collections d’un « musée de France » privé. Ce texte s’appliquera aux demandes des restitutions en cours à la date de sa publication. Le gouvernement devra informer le Parlement par la remise d’un rapport bi-annuel faisant l’inventaire de tous les biens ayants fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 restitués à leurs ayants-droits au cours des deux années écoulées.

Les enjeux éthiques, artistiques, diplomatiques, juridiques et économiques de ces restitutions sont importants. Il ne s’agit pas de réparer les persécutions et les crimes antisémites ou même la Shoah car l’on ne peut réparer ni symboliquement, ni financièrement, l’irréparable. Mais nous nous devons de tout faire pour restaurer un peu de l’identité de ceux dont on avait voulu l’effacer.

Ce texte passera normalement en séance publique la troisième semaine de juillet.

Je remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce texte dans le cadre des auditions notamment Fabrice Le Vigoureux – Député du Calvados et Caroline Yadan.

Retrouvez ici le débat en intégralité : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13621471…

Ministère de la Culture