Ce jeudi un l’Assemblée nationale
2023
Ravie d’intégrer la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.
CMP conclusive du projet de loi cadre concernant la restitution des biens culturels spoliés aux juifs
Présidée par la Présidente Isabelle Rauch et le président Laurent Lafon des commissions affaires culturelles et de l’éducation de l’ Assemblée nationale et du sénat, nous avons pu, avec ma collègue rapporteure au Sénat, Béatrice Gosselin proposer aux membres un texte finalisé équilibré et juste, voté à l’unanimité.
Je remercie pour ce travail constructif mes collègues députés Caroline Yadan, Fabrice Le Vigoureux – Député du Calvados, Annie Genevard, Sophie Mette – Députée de Gironde, 9ème circonscription, Stéphane Lenormand et sénateurs, Sabine Drexler, Yan Chantrel, Julien Bargeton, Catherine Morin-Desailly, Bernard Fialaire et Pierre Ouzoulias.
Rdv le 13 juillet à 9h pour le vote définitif !
Posté le 06/07/2023 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr