⏺ Ce matin en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, j’ai interrogé Monsieur Bruno Lasserre, ancien Vice-président du Conseil d’État, à propos de son rapport sur la régulation du cinéma.
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2023
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Dans l’optique de préserver la vente de catalogues de films français, le CNC a affirmé souhaiter soumettre cette vente à une autorisation préalable. Cependant, le Conseil d’État a rendu un avis allant à l’encontre de cette proposition.
J’ai alors demandé à M. Lasserre comment il envisageait l’évolution des ventes de catalogues français ainsi que des sanctions pouvant les accompagner.
Je vous invite à retrouver ma question et sa réponse en vidéo
Posté le 10/05/2023 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
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