Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

20/11
2017

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019 en vue de rendre l’impôt plus lisible et de lever les difficultés financières que le décalage d’un an peut créer, comme l’a confirmé Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Véritable progrès pour les Français, cette mesure sera à la hauteur des attentes des différents acteurs grâce aux expérimentations qui ont été menées pour améliorer le dispositif déjà envisagé.
Si le gouvernement a décidé en juin dernier de reporter d’un an la mise en œuvre de cette réforme, c’est en effet avant tout dans le souci d’éviter des problèmes techniques, de s’adapter aux demandes de chacun, et ainsi de procéder à des ajustements pertinents. Je soutiens cette réforme qui saura accompagner dans les meilleures conditions contribuables comme collecteurs.
Consistant à collecter l’impôt sur le revenu directement lors du versement du salaire, le prélèvement à la source se verra adopter de nouvelles modalités qui seront examinées par les députés dans le cadre du projet de loi finance rectificative de fin de gestion pour 2017.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr