Révision législative de la loi concernant les gens du voyage. Plusieurs propositions à suivre…‬

23/02
2018
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Dans le cadre du groupe de travail auquel je participe à l’Assemblée nationale, j’ai organisé le 23 février dernier avec le concours de la Métropole une réunion départementale entre parlementaires, élus et représentants d’associations intervenant auprès de familles itinérantes et de voyageurs.

Cette rencontre faisait suite à un précédent groupe de travail entre services de l’état, élus et association, que j’avais initié sur le bassin du Chinonais le 1er décembre 2017 et au cours duquel, nous avions conclu que l’outil réglementaire ne répondait pas aux difficultés rencontrées par les communes.

Cette deuxième réunion avait ainsi pour objectif de voir comment il nous était possible d’agir sur la loi, en partant des différents constats suivants :  stationnements illicites et sous-occupation des aires, manque de moyens et délais trop importants pour une action réactive vis à vis des transgressions d’installation sur des terrains privés, dépenses engagées par les collectivités difficilement supportables, coûts des récurrentes dégradations ou encore scolarisation insuffisante et difficultés de repérage des enfants en âge de scolarisation.

En vue d’une note à remettre à mon groupe de travail, je poursuis actuellement, avec les élus et les associations locales, l’étude de faisabilité et de mise en oeuvre de certaines propositions qui ont été débattues lors de cette réunion  (en tenant compte de la note de Marion Lenne Députée LREM et de certaines propositions de loi relatives à l’accueil des gens du voyage déposées au Sénat par un autre groupe en novembre 2017).

Des solutions non normatives seront également étudiées avec les différents services de l’Etat et acteurs locaux.

Si une révision de la loi Besson semble être indispensable, je serai aussi attentive à la mise en place d’une véritable politique d’incitation et d’aide à la scolarisation des enfants des gens du voyage, seul levier pour faciliter également la réintroduction du respect des droits auprès des familles.

     

 

 

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