Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 

20/06
2018

Mardi 19 juin 2018, nous avons voté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture à l’Assemblée. 

Ce projet de loi constitue la deuxième étape de rénovation de notre modèle social entrepris par le Gouvernement. Il réforme l’apprentissage, la formation professionnelle continue et le fonctionnement de l’assurance chômage. 

Notre premier objectif est de réformer en profondeur l’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes et plus accessible pour les employeurs. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire. Nous prévoyons entre autres une meilleure rémunération des apprentis, plus de flexibilité dans l’organisation du temps de travail des apprentis, une limite d’âge portée à 30 ans et un droit de prolonger pendant 6 mois la formation en cas de rupture de contrat. La mobilité nationale et internationale des apprentis va également être encouragée, notamment par la désignation d’un référent mobilité au sein des CFA. 

Le texte prévoit de nouveaux droits pour permettre aux français de se former tout au long de leurs carrières. Il s’agit de développer et de faciliter l’accès à la formation, notamment en alimentant le Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés, non plus en heures mais en euros à hauteur de 500 € par an et 800 € pour les personnes non qualifiées.

Nous voulons réduire la précarité en accordant de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et en permettant aux travailleurs indépendants d’accéder à l’assurance chômage sous certaines conditions. 

Il est également important de garantir et faciliter l’accès des salariés aux formations par les entreprises. Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés seront ainsi simplifiés et adaptés, tout particulièrement pour les travailleurs handicapés.

Enfin, nous souhaitons réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

Le texte doit encore être voté au Sénat dans les semaines à venir.

J’ai porté un amendement sur ce projet pour encourager la mobilité des apprentis

 

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr