Fabienne COLBOC

Lundi 11 juin 2018, des élus sont venus au Ministère de l’Intérieur à mon initiative pour évoquer la gestion de l’accueil des gens du voyage parfois complexe sur le territoire.

Nous avons ensuite voté, jeudi 21 juin 2018, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage à l’Assemblée.

Cette proposition de loi, déposée par le sénateur Jean-Claude Carle des Républicains, a pour objectif de soutenir davantage les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs missions d’accueil des gens du voyage.

Les premières mesures n’allaient pas dans le sens d’une prise en charge et d’un accueil plus efficace et plus adapté des gens du voyage. C’est pourquoi nous avons beaucoup fait évoluer le texte initial. Après un grand travail sur cette proposition de loi, nous arrivons à un texte qui va permettre de résoudre des situations problématiques, sans être dans une logique de sanction.

La loi telle que nous l’avons voté aujourd’hui va permettre un rééquilibrage des compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ce texte précise la responsabilité des EPCIs en matière de réalisation des aires d’accueil selon les objectifs du schéma départemental d’accueil.

Il met fin à des situations délicates dans lesquelles des maires, en conformité avec les objectifs du schéma départemental d’accueil sur leur commune, se retrouvaient dépourvus du pouvoir de police spéciale de stationnement.

Cette loi crée également un mécanisme d’information obligatoire au préfet lors des grands rassemblements des gens du voyage. Cela permettra d’anticiper ces manifestations qui rassemblent parfois des milliers de personnes. Enfin, il donne la possibilité de sanctionner le délit d’occupation illicite d’un terrain par une amende forfaitaire délictuelle.

Depuis le début de mon mandat, je me sens très concernée par ce sujet dans ma circonscription. J’ai travaillé en concertation avec les maires, les associations spécialisées, les représentants de l’éducation nationale et la préfecture afin d’identifier les problèmes qu’ils rencontrent sur le terrain. Comme je l’ai précisé au début, j’ai également organisé un échange entre ces élus locaux et le Ministère de l’Intérieur. A l’Assemblée nationale je travaille avec mes collègues au sein du groupe d’étude sur les gens du voyage.

Le texte doit encore  retourner au Sénat pour être voté en deuxième lecture.