Ma position de vote sur l’article 38 de la loi pour une société de confiance

27/06
2018
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Mercredi dans la nuit, nous avons débattu la « loi pour une société de confiance » en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Un débat sur l’article 38 du texte concernant le statut accordé aux associations cultuelles s’est installé au sein de l’hémicycle.

La loi pour « la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » votée en 2016, dite loi Sapin 2, avait pour objectif de renforcer la transparence. A ce titre, elle augmentait le contrôle de l’action des lobbies, en créant un registre des représentants d’intérêt et en renforçant les obligations auxquelles ils étaient soumis, y compris pour les associations cultuelles. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er juillet 2018.

Toutefois, l’article 38 de la loi pour une société de confiance prévoit de maintenir les associations cultuelles au registre des représentants d’intérêt, ne faisant que conserver la situation qui prévaut aujourd’hui.

Un amendement proposait de revenir sur cette disposition.

J’ai voté pour cet amendement considérant que la loi doit garantir une égalité de traitement entre l’ensemble des associations. J’estime que les associations cultuelles doivent être mises au même rang que les autres représentants d’intérêt, et non disposer d’un régime particulier.

Cet amendement n’a pas été adopté  (180 votants, 173 exprimés, 85 voix pour et  88 contre).

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