Proposition de loi relative à la lutte contre les manipulations de l’information

05/07
2018
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Mardi 3 juillet, nous avons adopté les propositions de loi pour lutter contre les manipulations de l’information à l’Assemblée nationale. Responsable de texte pour La République En Marche, j’ai défendu cette proposition de loi visant à protéger notre démocratie des fausses informations, particulièrement pendant les périodes électorales, et ce tout en protégeant la liberté d’expression et la liberté de la presse.

 

En effet, les élections européennes et américaines ont été menacées par la diffusion massive, automatisée et artificielle de fausses informations de nature à manipuler l’opinion afin d’altérer la sincérité du scrutin. Il est, dans ce contexte, nécessaire de lutter contre les tentatives de déstabilisation de nos institutions, notamment issues de l’extérieur.

 

A travers cette proposition de loi il s’agit de :

  • Faire cesser la diffusion de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, durant nos périodes électorales, par la possibilité de saisir le juge des référés.
  • Donner de nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) afin de lutter contre les tentatives de désinformation venant de chaines étrangères.
  • Imposer un devoir de coopération aux plateformes (comme Facebook ou Twitter) qui devront mettre en place des mesures pour lutter contre les fausses informations (transparence sur la promotion de contenu, lutte contre les faux comptes etc…), et faciliter le signalement de fausses informations par les utilisateurs.
  • Obliger les plateformes à fournir des statistiques sur le fonctionnement des algorithmes qu’elles utilisent en précisant la part de contenus en accès direct, sans recours aux algorithmes, et la part de contenus en accès indirect.
  • Encourager la coopération interprofessionnelle et le développement des bonnes pratiques comme Les Décodeurs, Check News, Cross Check qui associent la filière journalistique et les plateformes en ligne.
  • Renforcer l’éducation aux médias des jeunes en les formant à l’analyse et au décryptage de l’information.

 

Grace à ce texte, nous allons disposer à la fois de dispositifs de prévention pour éclairer les utilisateurs des plateformes en ligne et de dispositifs de sanction pour endiguer la propagation de fausses nouvelles.

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