Fabienne COLBOC

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019 présenté dans l’hémicycle, nous avons adopté deux amendements déposés par mon collègue Christophe Blanchet et soutenus par plus de 100 Député(e)s de la majorité et de l’opposition, pour lutter contre le mal logement.  En tant que cosignataire, je salue l’adoption de ces amendements qui s’inscrivent dans une démarche de solidarité. Ils ont été construits sur la base de l’expertise d’acteurs de terrain. Ils permettront à un particulier de pouvoir mettre gracieusement un bien immobilier à disposition d’une association reconnue d’utilité publique et luttant contre le mal logement.

Ces deux amendements proposent qu’un propriétaire puisse mettre gracieusement à disposition d’une personne mal logée, un bien immobilier via une structure associative. En contrepartie, il pourra déduire de l’impôt sur le revenu le montant de la taxe foncière et ouvrir le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative du logement.

Ce type de mise à disposition s’inscrit dans le renforcement de la dynamique de solidarité menée par la société civile. Celle-ci a un grand rôle à jouer en faveur des plus vulnérables et la fiscalité ne doit pas être un frein à l’exercice de la solidarité afin d’atteindre l’objectif du gouvernement, celui de loger dignement tous les sans-abris.

Un mal logé pourra accéder à un logement qui aurait dû être destiné au marché privé et profiter de l’accompagnement social d’une association. De nouveaux logements pourront donc être proposés aux mal logés. Cela représente une réelle avancée pour les personnes en situation de précarité.