Fabienne COLBOC

Le projet de loi pour une « Ecole de la confiance » à l’initiative de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale a été adopté mardi 19 février à l’Assemblée nationale en première lecture.

Ce projet éducatif vise à élever le niveau général des élèves et à promouvoir davantage  de justice sociale, il doit également permettre à tous les élèves de mieux maitriser les savoirs fondamentaux: lire, écrire, compter et respecter autrui. 

Ce projet de loi fait écho à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté que le Président de la République a présentée en septembre dernier et qui propose des mesures de lutte contre la précarité notamment concernant les plus jeunes. Parce les inégalités se font dès le plus jeune âge, le rôle de l’école est primordial. 

L’ambition de ce texte est donner confiance en l’école afin qu’elle mène les élèves à la réussite et à l’épanouissement personnel.

→ Pour cela, le projet de loi repose sur plusieurs points essentiels:

• L’instruction obligatoire à partir de 3 ans (Aujourd’hui, l’école est obligatoire à partir de 6 ans ).

Cette mesure-phare de la loi met en œuvre un engagement du Président de la République exprimé lors des Assises de l’école maternelle en mars 2018. En effet, bien que 97% des enfants soient scolarisés en maternelle dès l’âge de 3 ans, le Président de la République, Emmanuel Macron a insisté sur les inégalités qui se cachent derrière les 3% restants. Afin de rendre cela possible, l’État attribuera à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consentie pour cela. 

A noter que les parents pourront toujours faire classe à leurs enfants.

• La formation des enseignants

Les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) seront remplacées par des Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP). Le directeur de chaque institut sera nommé pour 5 ans par arrêté conjoint des Ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, après audition par le recteur et le président de l’université de rattachement. Jusqu’à présent, la nomination se faisait sur proposition du conseil de l’ESPE, composé entre autres de représentants des enseignants-chercheurs.

• La mise en place d’expérimentations 

Plusieurs écoles et établissements publics ou privés sous contrat pourront déroger au code de l’éducation pour des expérimentations pouvant s’étaler sur 5 ans, qui visent à : 

-L’organisation pédagogique ; 

-La coopération avec les partenaires du système éducatif ;
-Les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire ; 

– L’utilisation du numérique ; 

-La répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves ;
– Une disposition prévoit par ailleurs d’assurer un accès aisé à une école ou un établissement qui ne pratiquerait pas de telles expérimentations pour les élèves dont les parents le souhaitent. 

Cette mesure vise à donner plus de flexibilité aux établissements pour s’adapter aux besoins et aux spécificités de tous les territoires. 

• Le nouveau conseil d’évaluation de l’école
  Un Conseil d’évaluation de l’école remplacera l’actuel Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) créé par la loi du 8 juillet 2018 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, avec des pouvoirs plus restreints. Ce nouveau conseil sera également placé sur auprès du Ministre de l’Éducation nationale, comme l’était le CNESCO et sera chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. 
• L’élargissement des missions des assistants d’éducation
  Les assistants d’éducation inscrits dans une formation préparant aux concours de l’enseignement pourront se voir confier des fonctions pédagogiques et d’enseignement ou des fonctions d’éducation.
  Le Ministre estime en effet que la professionnalisation des futurs enseignants peut être trop tardive et il souhaite développer le pré-recrutement des personnels enseignants.
• La création d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) 

Le texte prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignement international pour le premier et le second degré. Ces établissements seront sélectifs et prépareront soit à l’option internationale du diplôme national du brevet et à l’option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen. Pour ce faire, ils dispenseront des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. 

Voici les piliers principaux du projet de loi pour une «Ecole de la confiance » mais certaines discussions et amendements ont permis d’aller plus loin lors de l’examen en séance publique. Par exemple, pour les décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans, ils sont environ 20 000 par an, une formation ou un apprentissage leur sera proposé systématiquement à partir de 2020. Toujours dans cette volonté de ne laisser personne de côté, le texte renforcera la notion d’école inclusive pour que chaque élève, handicapé ou pas puisse recevoir la même instruction.

Le projet de loi pour une « école de la confiance » s’appuie sur les valeurs d’égalité et de fraternité pour que tous les écoliers de France aient les mêmes chances de réussite et de liberté.

Pour en savoir plus ↓

http://www.education.gouv.fr/cid139199/adoption-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-pour-une-ecole-de-la-confiance.html