Déplacement en Touraine du Député, Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la loi EGALim

20/03
2019

Ce lundi, je recevais en Touraine mon collègue parlementaire, Jean-Baptiste Moreau, Députée de la Creuse et rapporteur de la loi EGALim. La journée a été riche en rencontres et en échanges et je tiens à remercier les personnes qui m’ont permis de l’organiser. 

Je tenais tout d’abord à remercier mon collègue parlementaire, Jean-Baptiste Moreau pour avoir accepté mon invitation. Merci à lui pour son expertise sur la politique agricole et les réponses apportées concernant la défense de notre agriculture et son accompagnement dans sa transition.

Mes remerciements vont également à :

=> Monsieur Henry Frémont, Président de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire qui nous a accueilli avec les 4 représentants des syndicats agricoles d’Indre-et-Loire : l’UDSEA 37, La Confédération Paysanne de Touraine, la Coordination Rurale 37 et les Jeunes Agriculteurs 37.

=> M.et Mme Dominique Guillet pour leur accueil chaleureux lors de la visite de leur exploitation de fromage de chèvre bio de Sainte-Maure-de-Touraine, « la Ferme du Bois Rond » à Pussigny.

=>M. Quinque de la Coopérative Fruits Touraine de Vallères d’avoir facilité l’organisation d’une réunion avec des représentants de coopératives d’Indre-et-Loire et merci à Coop Centre, Copac de Chinon, Terrena, la Cave viticole des Producteurs de Montlouis sur Loire et Agrial d’avoir participé à cette réunion.

Enfin, merci à ceux qui se sont déplacés nombreux lors de la conférence – débat organisée à la Mairie de Chinon.

Ces rencontres ont permis d’échanger sur les objectifs de la loi des Etats Généraux de l’alimentation.

Les points suivants ont été entre autres abordés, intégrant des mesures de la loi EGALim et les enjeux également de la politique agricole :

=> la revalorisation de la politique agricole afin entre autres de permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne, en garantissant au moins une vente au-dessus du coût de production :

* l’encouragement du renforcement des interprofessions

*une médiation renforcée de manière à améliorer l’efficacité des dispositions de la loi sur les relations commerciales,

*un contrôle sur les négociations commerciales avec une vigilance particulière pour le respect des indicateurs du coût de production et des indicateurs de marché,

*l’application du seuil de revente à perte relevé de 10% sur les denrées alimentaires, afin de favoriser la compensation sur les produits alimentaires de première nécessité et assurer ainsi un meilleur rééquilibrage des marges en faveur des agriculteurs et des PME,

*l’encadrement des promotions, en valeur et en volume,

*une vérification de l’avancement des engagements des acteurs par le contrôle et évaluation de la bonne application des ordonnances,

=> le renforcement de la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits :

*l’interdiction des néonicotinoïdes et de tous les produits à mode d’action identique pour lutter contre la perte de biodiversité et protéger les abeilles,

*la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytos,

*l’accompagnement des agriculteurs dans les transformations nécessaires de notre agriculture, entre autres pour la sortie du glyphosate,

*la nécessité de convaincre les pays européens d’agir contre l’usage de pesticides

*la nécessité de la mise en place dans un délai court de contrôles sur l’usage de pesticides dans les pays de production, afin d’éviter d’importer des produits traités au glyphosate (le plus souvent pendant les cultures),

*une vigilance sur l’impact à la transition, à savoir que les délais soient anticipés entre l’adoption de la loi et son application et que les agriculteurs soient mieux accompagnés durant ce délai,

*un retour du contrôle à blanc qui a une valeur bien plus pédagogique d’autant que dans 95% cela se passe bien,

*l’application du droit à l’erreur par l’administration,

*la remise en cause de la complexité administrative française et la lutte contre la surtransposition des directives européennes, c’est-à-dire l’étendue des dispositions par le législateur français (lors de la transposition d’une directive), au-delà de ce qui est expressément prévu par le règlement européen,

*l’anticipation de la protection de l’eau qui posera d’ici peu de graves problèmes,

*le renforcement de la protection animale,

=> le développement d’une alimentation saine, sûre et durable pour tous :

*la mise en place du 50% de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022,

*la généralisation des Projets Alimentaires Territoriaux PAT sur tous les territoires.

Il est évident que les mesures de politique agricole doivent se poursuivre pour encore mieux protéger notre agriculture, comme par exemple agir contre la concurrence déloyale, en incitant l’Europe à une harmonisation sociale et fiscale, étant sur le même marché. Le marché européen de l’agriculture et de l’alimentation doit en effet devenir équitable et c’est de notre responsabilité de faire que tous aillent dans le même sens. La Politique Agricole Commune PAC n’est pas là pour faire vivre un système.
Pour autant, quand bien même on arriverait à avoir une convergence fiscale et environnementale, l’agriculture française ne sera néanmoins jamais concurrentielle si on ne ramène pas de la valeur ajoutée ; seul moyen de rendre une dignité à notre agriculture française de qualité et à taille humaine.

Nous devons veiller à sauvegarder la filière et faciliter la reprise des exploitations qui font aussi partie de notre patrimoine national.

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Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr