Fabienne COLBOC

Sous l’impulsion du Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, nous avons souhaité, en tant que majorité parlementaire, moderniser le fonctionnement de l’Assemblée nationale. La procédure parlementaire est souvent perçue comme trop complexe, chronophage, et les travaux parlementaires manquent de lisibilité.

Cette réforme a donc été pensée pour fluidifier les débats parlementaires, favoriser l’expression citoyenne, renforcer les droits de l’opposition et ancrer le réflexe déontologique.

Elle s’est traduite par l’adoption d’une proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale adoptée le 4 juin dernier.

1.Fluidifier les débats parlementaires

♦ Les horaires de séances seront adaptés pour améliorer les conditions d’examen des textes et limiter les séances de nuit.

♦ Il sera désormais possible de légiférer sur des textes techniques en commission, c’est-à-dire d’adopter des amendements uniquement en commission.

2. Renforcer les droits de l’opposition

♦ Questions au gouvernement : il n’y aura plus qu’une session de questions (2 aujourd’hui) et l’opposition aura plus de questions que de la majorité.

♦ L’opposition pourra désormais choisir le poste de rapporteur d’une commission d’enquête.

♦ Les députés non-inscrits (qui ne constituent pas un groupe parlementaire) verront également leurs droits renforcés.

3. Favoriser l’expression citoyenne

♦ Possibilité de signer des pétitions en ligne : dès 100 000 signatures la pétition sera examinée en commission et dès 500 000 elle pourra faire l’objet d’un débat en séance publique.

4. Ancrer le réflexe déontologique

♦ Contrôle renforcé de l’activité des représentants d’intérêts.

♦ Obligation pour les députés de déclarer publiquement tout don, avantage et invitation reçue par des tiers

♦ Possibilité pour les députés de se déporter, c’est-à-dire de ne pas prendre part au vote ou au débat.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès la rentrée parlementaire de septembre.