Un meilleur encadrement du démarchage téléphonique

31/01
2020

📞📞 Le démarchage téléphonique est une pratique qui importune un grand nombre de citoyens quotidiennement. Vous avez été nombreux à m’interpeller sur la nécessité d’agir pour encadrer ces pratiques.

👉 C’est pourquoi je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés.

Il devenait urgent de prendre des mesures efficaces pour lutter contre ces appels intempestifs et répétés, qui constituent une véritable nuisance.

Le texte adopté renforce les sanctions pour les professionnels qui ne respecteraient pas leurs obligations (X25), il améliore le dispositif « Bloctel » d’opposition au démarchage téléphonique, il interdit le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique et prévoit l’encadrement des jours et horaires où la prospection téléphonique sera autorisée.

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Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr