Projet de loi confortant le respect des principes de la République

08/02
2021

Nous avons voté les articles 6 et 7 qui conditionnent le versement des subventions aux associations par des collectivités ou par l’État au respect du contrat d’engagement républicain. Notre travail, nos débats en commission spéciale et en séance publique ont permis d’enrichir le texte notamment sur les associations agrées et reconnues d’utilité publique où nous avons voté qu’elles sont réputées avoir satisfait cette obligation. Les associations sont les alliées de la République et zéro argent public ne doit aller à des associations ne respectant pas les principes de la République.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr