✨Nous adoptons une proposition de loi importante pour renforcer la parité dans les fonctions électives du bloc communal !

03/02
2022

➡️ Grâce à ce texte, le scrutin de liste paritaire va être étendu à l’ensemble des communes. Il s’applique déjà pour les communes de plus de 1000 habitants.
💪 C’est une belle avancée pour la juste représentation des femmes dans les instances publiques.
Cette journée a également été marquée par l’adoption de plusieurs textes importants pour nos institutions déposés par le groupe Modem :
✅ Proposition de loi pour l’abrogation des lois obsolètes dans l’objectif d’une meilleure lisibilité du droit. Cela répond à un objectif de clarté et d’accessibilité de la loi.
✅ Proposition de résolution pour une représentation plus juste des français. Ce texte invite le gouvernement à conduire une réflexion sur la représentativité du mode de scrutin des élections législatives.
✅ Proposition de résolution pour la création d’un conseiller territorial. Ce texte invite le gouvernement à mener une réflexion sur l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales.
✅ Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique. Ce texte vise à renforcer le lien entre décideurs et citoyens.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr