Adoption du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

29/06
2023

Aucune loi ne permettra de réparer l’irréparable.

Aucun débat ne permettra de dire l’ineffable.

Mais le PJL #biensspoliés qui a été adopté à l’unanimité, est notre unité, permettant, face à la nuit de l’oubli, de continuer à faire vivre la mémoire de ceux qui ont vécu l’horreur.

Ce projet de loi apparait cohérent et nécessaire, et répond à un besoin de simplification pour faciliter les processus de restitution et parvenir à des solutions « justes et équitables » en ligne avec les principes de Washington.

Merci à mes collègues pour leur travail et à la Ministre de la Culture pour son engagement sur ce texte si important et de l’avoir mis à l’ordre du jour durant cette première année de législature.

Ministère de la Culture Les Députés Renaissance Fabrice Le Vigoureux – Député du Calvados Caroline Yadan Isabelle Rauch Jérémie Patrier-Leitus Député Sylvain Maillard Aurore Bergé Sophie Mette – Députée de Gironde, 9ème circonscription Céline Calvez Estelle Folest Annie Genevard Béatrice Descamps Mathieu Lefevre

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr