đ Je prĂ©sidais cette aprĂšs-midi la commission des affaires culturelles et de lâĂ©ducation pour lâexamen de deux propositions de loi.
2023
PPL vie asso votée en séance
Examen et adoption de la proposition de loi sur la vie asso de mon collĂšgue Quentin Bataillon, DĂ©putĂ© de la Loire en prĂ©sence de la SecrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de la jeunesse et du Service national universel, Prisca Thevenot.
Ce texte va permettre de mieux reconnaitre lâengagement bĂ©nĂ©vole et de simplifier la vie associative en dĂ©veloppant notamment le mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences et en assouplissant les conditions de recours aux congĂ©s associatifs.
Examen et adoption de la proposition de loi sur les Ă©tablissements de spectacles cinĂ©matographiques et lâaccĂšs au cinĂ©ma dans les outre-mer, qui va permettre lâĂ©quilibre Ă©conomique des exploitants en outre-mer en rĂ©gulant leur relation avec les distributeurs en fixant un taux de location plafonnĂ© Ă 35% pour lâexploitation en outre-mer.
@followers
Posté le 28/11/2023 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr