👉 Examen en commission des finances de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française de mon collège Erwan Balanant.
20/12
2023
2023
Ce texte vise Ă instaurer une taxe spĂ©cifique sur la musique enregistrĂ©e diffusĂ©e via les plateformes de streaming, secteur qui reprĂ©sente aujourd’hui le segment le plus dynamique de l’industrie, pour financer le Centre National de la Musique (CNM). Si la proposition de loi est dĂ©jĂ satisfaite par un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour l’annĂ©e 2024 instaure dĂ©jĂ cette taxe, il Ă©tait important de pouvoir Ă©changer et dĂ©battre de ce sujet en commission.
Retrouvez mon intervention
Ministère de la Culture Rima Abdul-Malak
Posté le 20/12/2023 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr