Fabienne COLBOC

L’un de mes amendements au projet de loi Climat et Résilience a été adopté en commission spéciale ! Il vise à instaurer une cohérence entre la stratégie nationale de recherche et la stratégie nationale pour la biodiversité, au même titre qu’avec la stratégie nationale bas-carbone. L’idée est d’adopter une approche globale en matière de recherche […]

En Commission ce matin pour examiner la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Une loi attendue qui va agir pour le développement de la pratique pour le plus grand nombre, le renouvellement de la gouvernance et l’évolution du modèle économique sportif.En cette journée législative consacrée au sport, j’espère que le Gouvernement […]

Nous sommes tous bouleversés face aux nombreux témoignages de victimes d’inceste. La loi doit aller plus loin pour protéger les victimes et condamner les auteurs de ces faits abjects qui détruisent des vies. La majorité est pleinement engagée pour mettre fin à ce fléau avec le gouvernement. Je soutiens notamment la création d’une infraction pour […]

Nous avons voté les articles 6 et 7 qui conditionnent le versement des subventions aux associations par des collectivités ou par l’État au respect du contrat d’engagement républicain. Notre travail, nos débats en commission spéciale et en séance publique ont permis d’enrichir le texte notamment sur les associations agrées et reconnues d’utilité publique où nous […]

Nous avons voté hier soir en première lecture le Chapitre I de la loi confortant le respect des principes de la République. Ce chapitre concerne les services publics avec notamment une obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public, un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique […]