Fabienne COLBOC

Nous sommes tous bouleversés face aux nombreux témoignages de victimes d’inceste. La loi doit aller plus loin pour protéger les victimes et condamner les auteurs de ces faits abjects qui détruisent des vies. La majorité est pleinement engagée pour mettre fin à ce fléau avec le gouvernement. Je soutiens notamment la création d’une infraction pour […]

Nous avons voté les articles 6 et 7 qui conditionnent le versement des subventions aux associations par des collectivités ou par l’État au respect du contrat d’engagement républicain. Notre travail, nos débats en commission spéciale et en séance publique ont permis d’enrichir le texte notamment sur les associations agrées et reconnues d’utilité publique où nous […]

Nous avons voté hier soir en première lecture le Chapitre I de la loi confortant le respect des principes de la République. Ce chapitre concerne les services publics avec notamment une obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public, un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique […]

Une semaine complète riche de débats constructifs au sein de la commission spéciale sur le texte de loi confortant le respect des principes de la République. La séance en hémicycle débutera le 1 février avec le texte modifié par les 169 amendements adoptés. Merci au Président de la commission François de Rugy, pour l’organisation efficace […]

Nos travaux se poursuivent au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant les principes de la République. #DirectAN#PJLprincipesrépublicains. Nous venons d’adopter le chapitre 1 du texte qui prévoit des mesures importantes pour la neutralité du service public et la protection des agents publics Article 1 : étend l’obligation de neutralité […]