Infos Gouvernement

Faciliter les résiliations de contrats de téléphonie et de service en ligne.

21/07
2022

Pour les contrats commerciaux (téléphonie mobile et internet, plateformes de streaming) leconsommateur pourra résilier un contrat par voie électronique dès lors que ce contrat a étéconclu en ligne (sur internet ou application mobile).🔹️🔺️Permettre de résilier par voie électronique les contrats d’assurance, de mutuelle etde complémentaire santé conclus par voie électronique (contrats couvrant des personnesphysiques, en […]

Limiter l’incidence de la première source de dépense des Français : l’immobilier


2022

➡️Revaloriser exceptionnellement de 3,5%les APL de façon anticipée dès le 1er juillet (au lieu du 1er octobre).5,8 millions de foyers vont bénéficier de cette revalorisation, dont 2,6 millions de foyers en logement social et près de 800 000 étudiants.🔻Limiter la hausse des loyers en la plafonnant à 3,5% (au lieu d’une hausse indexée sur l’inflation).➡️Pour […]

Nous avons voté un amendement transpartisan visant à déconjugaliser l’AAH afin que les bénéficiaires ne soient plus pénalisés par le fait d’être en couple.


2022

La solution ne fera aucun perdant grâce à un système permettant aux bénéficiaires de bénéficier du régime qui leur est le plus favorable.

Protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, des retraités et étudiants

20/07
2022

Revalorisation de 4%, dès juillet, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base ainsi que les pensions de réversion, les minima sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA, ASPA, ASS…), les prestations sociales liées à l’emploi (ex : contrat d’engagement jeune), autres prestations de sécurité sociale (prestations familiales, invalidité…).Cette revalorisation s’ajoute à celle de 1,1% […]

Garantir une rémunération minimale décente


2022

Article 2 et 3 – pouvoir d’achat

19/07
2022

Article 1 voté


2022

Je suis et serai dans l’hémicycle cette semaine pour l’examen du projet de loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

18/07
2022

Je sais combien vous attendez des mesures fortes et durables pour faire face à la hausse des prix. C’est pourquoi je soutiens le projet de loi, car il porte une vision de court et long terme afin de vous accompagner toutes et tous au mieux.Quelques exemples de mesures concrètes :• Les loyers seront plafonnés à […]

Ce matin à Tours pour la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes »

17/07
2022

Il y a 80 ans, la barbarie nazie frappait Paris en son cœur. Plus de 13 000 juifs, dont 4 000 enfants, étaient interpellés par la Police de Vichy, lors de la rafle du Vel d’Hiv, avant d’être déportés. Personne ne peut oublier.

La solidarité est européenne.


2022