Fabienne COLBOC

Députés et Sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur ce texte qui prévoit :le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire permettant une plus grande réactivité des pouvoirs publics en cas de reprise de l’épidémie ;en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid-19, la présentation d’un test négatif sera […]

Mieux rémunérer le travail et soutenir les salariésEtEncourager le bénévolatLes Députés Renaissance#PLFR

PROJET DE LOI MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHATvoté Les Députés Renaissance

Pour les contrats commerciaux (téléphonie mobile et internet, plateformes de streaming) leconsommateur pourra résilier un contrat par voie électronique dès lors que ce contrat a étéconclu en ligne (sur internet ou application mobile).🔹️🔺️Permettre de résilier par voie électronique les contrats d’assurance, de mutuelle etde complémentaire santé conclus par voie électronique (contrats couvrant des personnesphysiques, en […]

➡️Revaloriser exceptionnellement de 3,5%les APL de façon anticipée dès le 1er juillet (au lieu du 1er octobre).5,8 millions de foyers vont bénéficier de cette revalorisation, dont 2,6 millions de foyers en logement social et près de 800 000 étudiants.🔻Limiter la hausse des loyers en la plafonnant à 3,5% (au lieu d’une hausse indexée sur l’inflation).➡️Pour […]

La solution ne fera aucun perdant grâce à un système permettant aux bénéficiaires de bénéficier du régime qui leur est le plus favorable.

Revalorisation de 4%, dès juillet, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base ainsi que les pensions de réversion, les minima sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA, ASPA, ASS…), les prestations sociales liées à l’emploi (ex : contrat d’engagement jeune), autres prestations de sécurité sociale (prestations familiales, invalidité…).Cette revalorisation s’ajoute à celle de 1,1% […]