Rencontre avec les Bailleurs 37

23/10
2017

Cette rencontre organisée le 23 octobre dernier nous a permis d’échanger sur les impacts à court et moyen terme de la loi de finances PLF 2018, qui introduit une réforme d’ampleur du financement des aides au logement, par la création d’une réduction de loyer de solidarité applicable dans le parc social.

Le 2  novembre, l’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement à l’article 52 du Projet de Loi de Finances 2018, fruit du dialogue avec les bailleurs, qui vise à étaler dans le temps la baisse des APL et la réduction équivalente des loyers dans le parc social ; à savoir 3 ans pour atteindre l’objectif de 1,5 Mds €de baisse de la dépense APL (800 M €en 20181,2 Mds €en 2019, 1,5 Mds €à compter de 2020.

Le Gouvernement maintient, cependant, son objectif global d’économie budgétaire d’1,5 Mds €dès 2018 sur le budget consacré au Logement soit : Avec la hausse de la cotisation des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Ou la hausse de la TVA sur l’investissement des bailleurs sociaux (relèvement de 5,5% à 10%).

Il demeure néanmoins important d’être attentif aux particularités de chaque territoire, qui ne rencontre bien évidemment pas les mêmes problématiques. Sur un autre champ, la simplification des mesures a également du sens dans les projets du gouvernement par rapport à l’aménagement du territoire.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr