Fabienne COLBOC

Une première table ronde a été organisée le 1er décembre dernier avec des chefs d’entreprises de la circonscription sur le thème de la « simplification », dans le cadre de la préparation du projet de loi et mesures réglementaires en faveur de la croissance des entreprises. Des propositions pragmatiques et innovantes ont été recueillies dont la création d’une seule et unique base de fiche paie fiscale et sociale pour tout le monde, ou encore la création d’un « coffre-fort numérique »pour ne plus avoir à fournir les mêmes données à différentes administrations et pour ainsi alléger le mille-feuille administratif.

Retenons que la simplification est bien un enjeu de compétitivité et d’avenir pour nos TPE-PME. Une relation de confiance est à réinstaurer entre l’administration et les entreprises afin que l’administration devienne réellement partenaire des entreprises.

Les autres mesures annoncées par Gérald Darmanin, afin de réinstaurer ce principe de bienveillance et de confiance, reposent entre autres sur :

– le droit à l’erreur, qui concerne aussi bien  les particuliers que les entreprises (« Si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi »),

– une priorité donnée au conseil et à l’accompagnement de la part des institutions publiques et par conséquent moins  de répression,

– le « Zéro papier » dans l’administration d’ici 2022,

– l’expérimentation de l’ouverture de certaines administrations jusqu’à 20 heures,

– la fin de l’obligation de fournir un justificatif de domicile pour obtenir un document d’identité,

– la suppression du rapport de gestion que les TPE-PME devaient remplir tous les trois ans.