Fabienne COLBOC

Cette réunion d’informations sur la réforme du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2019, s’est déroulée le 22 février dernier à mon initiative et a été  co-animée par Monsieur Bazard, Administrateur Général des finances publiques du département et son collaborateur Monsieur Pellisson.

Il me semblait en effet nécessaire de répondre rapidement aux nombreuses demandes et inquiétudes, dont  les chefs d’entreprise me faisaient part au gré de mes rencontres et rendez-vous en circonscription.

Cette réunion a ainsi permis de présenter :

• les principes généraux qui reposent essentiellement sur l’adaptation en temps réel de la contribution du contribuable à sa situation personnelle
• et le rôle de l’entreprise de déclaration à l’administration fiscale des montants.

Les chefs d’entreprise présents ont pu être rassurés sur les conséquences de ce changement fiscal sans précédent. Certes, les entreprises effectueront dorénavant ce prélèvement sur la paie de leurs salariés, mais un taux de prélèvement à appliquer sur la base du système utilisé pour la Déclaration Sociale Nominative DSN, leur sera fourni par la Direction des Finances publiques, y compris lorsque des mises à jour liées aux options et changements de la situation du salarié seront nécessaires.

Toutes les entreprises recevront courant 2018 une note d’informations à fournir à leurs salariés, en plus des différents modes d’assistance mis en place par l’administration fiscale.