Fabienne COLBOC

La SNCF a ses forces et ses faiblesses. Le rapport Spinetta expose d’ailleurs très bien les avantages et les inconvénients de notre système ferroviaire. Les points positifs sont réels : un réseau très vaste rendu possible par un tissu régional dynamique où énormément de lieux sont desservis. Nous avons aussi des lignes à grande vitesse très développées et tout cela nous rend fiers de notre système de transport en train en France, facteur de mobilité, de compétitivité et d’attractivité.

Pour autant, il comporte aussi quelques points négatifs indéniables : soucis de performance, qualité de services en déclin, retard massif de modernisation d’un réseau sacrifié pendant 30 ans au profit des lignes nouvelles, augmentation continue des coûts, etc. Autant de soucis qui sont accompagnés d’une dette qui continue de s’alourdir, pour l’Etat, aussi bien que pour le contribuable. La dette de notre système ferroviaire s’élève en effet à 46 milliards d’euros, et se creuse de 3 milliards d’euros chaque année. Le contribuable paye 14 milliards d’euros par an pour un service qui présente des dysfonctionnements. Cette situation est alarmante ! Il nous faut donc trouver rapidement des solutions efficaces et viables et ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence du marché domestique du transport de voyageurs. S’il l’est déjà sur les grandes lignes internationales, notre volonté de l’étendre encore plus se traduira par l’ouverture prochaine à la concurrence prévue par Bruxelles au plus tard fin 2023 pour les TER et les Intercités et fin 2020 pour les TGV.

La réforme souhaitée par le Gouvernement est donc indispensable et comprend un objectif majeur : un meilleur service public ferroviaire à un coût maîtrisé. Pour ce faire, l’État compte investir 36 milliards d’euros pour moderniser le réseau dans les 10 ans à venir, soit 50% de plus que lors de la dernière décennie. Nous pouvons déjà voir à travers ce chiffre que l’État ne compte pas se désengager. Au contraire ! Il compte pérenniser un des piliers de notre service public à travers un nouveau pacte qui sera passé entre la Nation, la SNCF et les cheminots.

Ce pacte incarne un refus de l’immobilisme et comporte quatre objectifs pour tous les acteurs concernés : des trains à l’heure, plus nombreux là où il y en a besoin, et plus de services, pour répondre aux besoins des citoyens. L’entreprise SNCF doit quant à elle se doter d’un modèle économique équilibré pour pouvoir se projeter vers le futur. Les cheminots ont, eux, besoin d’une vision claire de l’avenir, des métiers attractifs et d’une vraie reconnaissance de leur rôle. Enfin, les contribuables doivent avoir la garantie que chaque euro qui financera le service public ferroviaire sera dépensé intelligemment.

Ce pacte suivra plusieurs axes pour fonder un meilleur service public du transport en train. Il faut tout d’abord repenser l’entreprise SNCF afin qu’elle puisse mettre en place une organisation plus souple et unifiée. La SNCF doit se doter d’un système économique viable tout comme l’État sait qu’il doit investir suffisamment. Depuis plus de 40 ans, les investissements pour les nouvelles lignes TGV se sont trop souvent faits au détriment des mobilités du quotidien. L’entreprise SNCF présentera un projet stratégique d’entreprise au Gouvernement afin de d’améliorer son efficacité industrielle et de réduire ses coûts. Tout cela pour que notre service ferroviaire public soit plus performant.

Cette performance devra être au rendez-vous : la concurrence à laquelle va s’ouvrir le transport ferroviaire devra être encadrée pour définir les bonnes conditions de transfert des salariés. Le but est d’offrir de la visibilité à tous les acteurs existants et à ceux qui arriveront.

La question du statut des cheminots sera aussi l’une des orientations de ce pacte. Les cheminots qui travaillent déjà à la SNCF ne verront pas leurs droits changer. Pour l’avenir, il n’y aura plus de recrutements au statut, c’est-à- dire que les personnes qui seront recrutées bénéficieront des conditions de travail prévues dans le code du travail. Bien entendu, les métiers des transports ferroviaires présentent des contraintes. C’est pour cela que des négociations au niveau de la branche vont démarrer pour préserver l’attractivité des métiers du ferroviaire tout en assurant une concurrence loyale entre toutes les entreprises du secteur.

L’État tiendra ses engagements pour les lignes dites « petites », c’est-à- dire celles où il y a le moins de trafic. L’État ne suivra pas les recommandations du rapport Spinetta, au moins sur ce point, car il a bien compris que ces « petites lignes » sont importantes pour les voyageurs. 1,5 milliards d’euros doivent être investis pour leur remise à niveau, dans le cadre des Contrats de Plan État-Région (CPER). Le Premier ministre a tenu à rassurer les collectivités territoriales lundi 26 février en affirmant que les petites lignes ne devraient pas faire l’objet de modifications. C’est aux régions, qui examineront les « petites lignes » au cas par cas, que reviendra la décision finale.

Comme depuis le début du quinquennat, la méthode appliquée sera celle de la concertation et du débat afin d’écouter et de discuter avec l’ensemble des acteurs concernés. Mais ne nous laissons pas saisir par nos émotions ou par les fausses informations. Cette réforme du système ferroviaire n’est pas celle d’une préparation à la privatisation. Ce n’est pas non plus la réforme des retraites des cheminots puisque le texte n’y touche pas et si vous croyez encore que l’État veut se désengager, reprenez les chiffres d’investissement qu’il compte débloquer pour le transport ferroviaire.

Si je défends cette réforme, c’est pour ce qu’elle est et non pas ce pourquoi certains veulent la faire passer. Elle fait suite à des décisions contradictoires prises par les gouvernements précédents, une dette qui pèse bien trop lourd pour l’entreprise SNCF, l’État et ses citoyens, un besoin de modernisation certain et une concurrence à laquelle il faut s’adapter. Notre service public ferroviaire est une fierté et une partie de notre patrimoine, défendons-le comme il se doit !