Fabienne COLBOC

Suite au vote du Sénat, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Ce phénomène s’est développé ces dernières années, aussi bien dans les communes urbaines que rurales. Les rodéos motorisés provoquent des nuisances sonores importantes et posent un réel problème de sécurité routière pour tous les usagers de l’espace public.

Jusqu’ici, la répression de ces comportements par les forces de l’ordre s’est avérée particulièrement difficile. Les individus qui participent aux rodéos motorisés circulent très vite, souvent sans casque, et sur des véhicules non immatriculés. L’interpellation peut être dangereuse, et les preuves sont difficiles à apporter. Cette proposition de loi répond à un réel besoin, elle a d’ailleurs été adoptée à la quasi-unanimité par l’ensemble des députés à l’exception d’une abstention.

• Cette loi crée un délit spécifique, facilement caractérisable, et puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
• Elle met en place la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge.
• Elle prévoit des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion, en l’absence de permis de conduire, ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
• Elle condamne également l’incitation et l’organisation de rodéos motorisés.

Cette loi sera directement applicable dès sa promulgation dans les jours à venir. Les préfets de département vont recevoir des directives précises du Ministère de l’Intérieur. Ils pourront ainsi définir une stratégie d’action associant la police et la gendarmerie pour lutter contre les rodéos motorisés sur leurs territoires.