Vote de la loi pour une école de la confiance

14/06
2019

Le projet de loi pour une « Ecole de la confiance » à l’initiative de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale a été adopté à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) regroupant 7 députés et 7 sénateurs en chargent de trouver un accord.  

Ce projet éducatif vise à élever le niveau général des élèves et à promouvoir davantage de justice sociale, il doit également permettre à tous les élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux: lire, écrire, compter et respecter autrui.

La CMP a permis d’aboutir à un compromis qui préserve l’esprit initial du texte tel que nous l’avions adopté à l’Assemblée nationale. La scolarisation obligatoire dès 3 ans, mesure phare du projet de loi est maintenue mais malheureusement, les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux ne verront pas le jour.

A été supprimée également, la disposition prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, tout comme l’interdiction du port d’un signe religieux ostentatoire lors des sorties scolaires. C’est deux amendements n’étant pas en phase avec la vision de l’école de la République que nous souhaitons porter.

Par ailleurs, la proposition visant à remplacer les mentions « père et mère » par « parent 1 et parent 2″ a été repensée : chaque formulaire administratif destiné aux parents d’élèves permettra de choisir entre les termes « père », « mère » et « autre représentant légal » afin de convenir à toutes les situations familiales particulières.

Enfin, suite aux travaux parlementaires, le texte prévoit désormais la mise en place, dès la rentrée de septembre 2019, d’un grand service public de l’école inclusive qui sera mis en place pour que chaque élève en situation de handicap ait un parcours personnalisé et toutes les chances de réussir.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr