L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie et climat

01/07
2019

Vendredi 28 juin, nous avons adopté le projet de loi énergie et climat en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte décrète l’urgence écologique et climatique, qui doit guider nos actions. Il marque également dans la loi les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique :

=> Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire zéro émission nette de gaz à effet de serre, pas plus d’émission de CO2 que nos forêts peuvent en absorber. Cet objectif, nous y travaillons depuis le début de mandat. La France est le premier pays d’Europe à l’inscrire dans la loi.

=> Réduire la dépendance aux énergies fossiles en France, en rehaussant l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles à 40% d’ici 2030 (jusqu’ici 30%). Cette mesure s’ajoute à l’engagement pris par le Président de la République de fermer les centrales à charbon d’ici 2022.

Le texte va également nous donner de nouveaux leviers pour atteindre ces objectifs et mesurer notre état d’avancement. Il prévoit la création du Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante qui sera en charge d’assurer une évaluation du respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il va également favoriser le déploiement de projets d’énergies renouvelables en sécurisant le cadre juridique de l’évaluation environnementale nécessaire à leur mise en place.

Les débats à l’Assemblée ont permis d’ajouter un volet important au texte pour lutter contre les passoires thermiques et accélérer la rénovation énergétique des logements. Il simplifie le dispositif d’aide à la rénovation et renforce les mesures incitatives, sans fixer d’obligations contraignantes.

Le travail parlementaire a également permis l’inscription dans la loi de l’objectif de développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective qu’il atteigne entre 20% et 40% de la consommation totale d’hydrogène industriel d’ici 2030.

Le projet de loi énergie-climat est une nouvelle étape importante de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous mettons en place depuis deux ans.

Il s’inscrit dans la continuité des mesures que nous avons adoptées dans le projet de loi d’orientation des mobilités pour rendre les mobilités plus propres. En effet, nous avons acté la fin de la vente des voitures diesel et essence à l’horizon 2040. Le « forfait mobilités durables » va également permettre aux salariés de se voir rembourser jusqu’à 400 euros par leur entreprise pour aller au travail en covoiturage ou en vélo.

Notre action continue pour lutter contre le dérèglement climatique et accélérer la transition écologique.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr