Fabienne COLBOC

Mercredi 10 juillet, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Conseil des Ministres. Ce texte part du constat, qu’en France, nous produisons l’équivalent de 5 tonnes de déchets par an et par habitant, que seulement 26% des emballages plastiques sont collectés et recyclés, et que le gaspillage reste important.

Le Président de la République Emmanuel Macron a fixé un objectif ambitieux, 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour cela il faut en finir avec cette logique production-utilisation-destruction pour mettre en place une économie circulaire, dans laquelle les déchets sont réutilisés comme des ressources pour créer de nouveaux produits. C’est tout l’objectif de ce projet de loi ambitieux que nous examinerons à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’articule autour de 4 axes essentiels 

1.En finir avec le gaspillage 

✔ Interdiction pour les entreprises d’éliminer les invendus : cette mesure à un double objectif, celui de limiter la surproduction et d’obliger les entreprises à développer le réemploi, la réutilisation ou le recyclage de leurs invendus.

✔ La réparation des équipements électroniques et des meubles sera facilitée, en favorisant l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire.

✔ Obligation de réaliser un diagnostic déchets avant la réalisation d’un chantier, afin d’anticiper les flux de déchets à venir et de créer des filières de réutilisation et de recyclage.

2. Repenser notre manière de produire

✔ Mise en place d’un bonus/malus sur l’écocontribution pour inciter les fabricants à concevoir leurs produits de manière écologique (ex : emballage plastique totalement recyclable, produit électroménager réparable).

✔ Extension des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Dans ces filières REP, le producteur est responsable de la gestion des déchets issus de ses produits en fin de vie. Cela va concerner les jouets, les cigarettes, les articles de sports, de bricolage, de jardinage etc..

3. Une meilleure information sur la gestion des déchets

✔ Mise en place d’un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques afin de lutter contre l’obsolescence programmée.

✔ Simplification des consignes de tri avec un logo unique Triman.

✔ Harmonisation de la couleur des poubelles pour simplifier le tri.

4. Améliorer la collecte de déchets 

✔ Possible retour de la consigne qui viendrait en complément des poubelles de recyclage. Sur ce point Mme Poirson a lancé un comité de pilotage en charge de définir les conditions de sa mise en place.  

✔ Obligation pour les producteurs de certaines filières (REP) de reprendre gratuitement les anciens appareils.

✔ Amélioration de la gestion des déchets du bâtiment qui conduit actuellement à des dépôts sauvages et à une surcharge des décharges.

La réduction de notre production de déchets est indispensable à la transition écologique, elle nécessite de repenser nos manières de produire, de consommer, de réutiliser, de recycler pour préserver notre environnement. C’est également une opportunité pour notre économie de se réinventer, et un potentiel de 300 000 emplois en plus sur les territoires. Ce projet de loi va nous donner les moyens d’enclencher cette transformation.

Pour en savoir plus sur les mesures du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, cliquer ici.