Fabienne COLBOC

Mercredi 17 juillet, je présentais avec ma collègue Michèle Victory les conclusions de notre mission d’information sur les écoles d’art territoriales. Vous pouvez retrouver notre rapport en intégralité ainsi qu’une synthèse en cliquant sur les liens suivants:

Rapport sur les écoles d’art territoriales

Synthèse du rapport

Pour réaliser cette mission, nous avons réalisé plus de vingt auditions et table rondes, nous nous sommes également déplacées dans plusieurs écoles d’art dont celle de Tours afin de rencontrer les enseignants, les équipes de direction, les élus locaux et les étudiants.

Contexte de la mission :

Les arts plastiques sont enseignés sur notre territoires par 44 écoles supérieures d’art qui accueillent un peu moins de 11 000 étudiants. Sur ces 44 établissements, 10 sont des écoles nationales relevant du statut d’établissements publics nationaux, et 34 autres sont des écoles supérieures d’art territoriales relevant du statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC).

L’un des premiers enjeux important que nous avons abordé dans cette mission est la différence de statut qui existent entre les professeurs des écoles nationales supérieures d’art (PEN), et les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PTEA). Les PTEA bénéficient actuellement d’un statut et d’une grille de rémunération nettement moins favorable. Cette inégalité est contestée depuis plusieurs années.  

La question du statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC) des écoles d’art territoriales constitue également un enjeu important. Ce statut permet aux collectivités de s’associer non seulement entre elles, mais également avec l’État, pour la gestion d’équipements et de services culturels.

Enfin, nous avons porté notre réflexion sur le financement de ces écoles. Leur financement est assuré très majoritairement par les collectivités territoriales dont la situation financière est parfois précaire, la part de l’Etat ne dépassant que rarement 10%.

Propositions :

Les propositions que nous formulons pour améliorer le fonctionnement du réseau des écoles d’art territoriales sont les suivantes :

• ● Créer un cadre d’emploi spécifique pour les enseignants des écoles supérieures d’art territoriales afin de répondre aux attentes légitimes des enseignants des écoles d’art territoriales.

• ● Faire évoluer la gouvernance des EPCC afin d’y assurer une meilleure représentation des enseignants et des élèves. Le conseil d’administration des EPCC est actuellement composé, pour la majorité de ses membres, de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Du fait de cette composition, les projets des écoles d’art peuvent être affectés par les résultats des élections locales. Nous proposons de modifier la gouvernance des EPCC pour mieux protéger les intérêts des écoles d’art territoriales.

• ● Veiller à ce que Parcoursup ne fragilise pas les écoles d’art. Comme les autres établissements d’enseignement supérieur, les écoles d’art sont tenues d’intégrer la plateforme Parcousup dès la rentrée 2020. S’il y a lieu de se réjouir de la mise en place d’un portail unique recensant, de façon neutre, l’ensemble des formations publiques, plusieurs éléments liés au fonctionnement de la plateforme suscitent l’inquiétude des écoles supérieures d’art.

• ● Garantir une égalité de traitement entre les étudiants boursiers des écoles nationales et des écoles territoriales. Alors que les étudiants inscrits dans une école d’art nationale sont, comme ceux qui sont inscrits à l’Université, exonérés de frais de scolarité, l’exonération n’est pas systématique pour les étudiants des écoles territoriales où elle est laissée à la discrétion du conseil d’administration.

Je remercie l’ensemble des personnes que nous avons auditionnées, les écoles d’art que nous avons pu visiter, ainsi que les administratrices de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation qui nous ont permis d’enrichir cette communication.