Commission Mixte Paritaire du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations

13/07
2023

C’est avec une émotion certaine que mes collègues parlementaires et moi-même avons voté à l’unanimité ce matin les conclusions de la Commission Mixte Paritaire du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Je remercie la Ministre Mme Rima Abdul-malak, de s’être saisie de ce texte majeur dès la première année de la législature.

Les Députés Renaissance Aurore Bergé Sylvain Maillard Isabelle Rauch Fabrice Le Vigoureux – Député du Calvados Caroline Yadan, députée de la 3ème circonscription de Paris Jérémie Patrier-Leitus Député Sophie Mette – Députée de Gironde, 9ème circonscription Annie Genevard Estelle Folest

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