Commission Mixte Paritaire du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations
2023
C’est avec une émotion certaine que mes collègues parlementaires et moi-même avons voté à l’unanimité ce matin les conclusions de la Commission Mixte Paritaire du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Je remercie la Ministre Mme Rima Abdul-malak, de s’être saisie de ce texte majeur dès la première année de la législature.
Les Députés Renaissance Aurore Bergé Sylvain Maillard Isabelle Rauch Fabrice Le Vigoureux – Député du Calvados Caroline Yadan, députée de la 3ème circonscription de Paris Jérémie Patrier-Leitus Député Sophie Mette – Députée de Gironde, 9ème circonscription Annie Genevard Estelle Folest
Posté le 13/07/2023 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr