👉 Examen en commission des finances de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française de mon collège Erwan Balanant.

20/12
2023

Ce texte vise Ă  instaurer une taxe spĂ©cifique sur la musique enregistrĂ©e diffusĂ©e via les plateformes de streaming, secteur qui reprĂ©sente aujourd’hui le segment le plus dynamique de l’industrie, pour financer le Centre National de la Musique (CNM). Si la proposition de loi est dĂ©jĂ  satisfaite par un amendement du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour l’annĂ©e 2024 instaure dĂ©jĂ  cette taxe, il Ă©tait important de pouvoir Ă©changer et dĂ©battre de ce sujet en commission.

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Ministère de la Culture Rima Abdul-Malak

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